Statuts de l'association

(Création du 26 décembre 2023)

L’Association « L’Espoir des îles », enregistrée au Répertoire des Entreprises, est identifiée par le Numéro TAHITI F65744 .

ARTICLE 1er : DÉNOMINATION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DURÉE

L’association dénommée “L’ESPOIR DES ÎLES” fondée le 26 décembre 2023 est régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

Elle a pour objet de promouvoir l’Évangile du Royaume de Dieu et l’affermissement des chrétiens aussi bien en Polynésie Française qu’ailleurs par le biais de toutes sortes d’activités. Dans ce but, l’association se propose :

• D’organiser des campagnes de sensibilisation à l’Évangile, des actions de bienfaisance et humanitaires, des concerts/festivals de louange, des sessions de formation, des conférences, des offices religieux, des rassemblements de prière, des retraites spirituelles, des activités orientées vers les jeunes et les enfants (rencontres, ateliers, spectacles ou animations), des foires
d’exposition, des déplacements missionnaires ou voyages vers les îles et à l’étranger, des activités nautiques, des centres de vacances et de loisirs pour les familles, des manifestations en tous genres rentrant dans le cadre de l’objet de l’association ;
• De promouvoir et de distribuer les oeuvres chrétiennes en tous genres (artisanat, édition, multimédia, représentations culturelles, etc.) ;
• De favoriser et encourager la collaboration et l’unité des chrétiens poursuivant le même objet quelle que soit leur appartenance confessionnelle ;
• D’organiser des activités diverses visant à pourvoir aux frais nécessités par de tels projets ;
• De susciter le soutien moral, spirituel, logistique et financier que nécessiteront ces projets ;
• D’organiser toute activité juridique, financière, commerciale, médiatique, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l’objet défini ci-dessus.

Le siège social de l’association est fixé à Punaauia, Tahiti : PK 12,800 côté montagne, Résidence Acacia B, numéro 101, B.P. 381382, 98718-Punaauia
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Sa durée est illimitée.

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ARTICLE 2. : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association « L’ESPOIR DES ÎLES » se compose de :

a. Membres fondateurs
b. Membres d’honneur
c. Membres bienfaiteurs
d. Membres bénéficiaires
e. Membres actifs

Toute demande d’adhésion à la présente association est soumise à l’approbation du bureau, qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu’elle soit.

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Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.
Les membres bénéficiaires sont ceux qui participent aux activités diverses promues dans le cadre de l’association (tels la formation, les centres de loisirs, les retraites spirituelles, les ateliers, les séminaires, etc.) lesquelles nécessitent une contribution financière des participants afin de couvrir les frais occasionnés par de telles activités.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui versent une participation annuelle autre que la cotisation.

Les membres actifs sont ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre de l’association. Cependant, ne peuvent devenir effectivement membres que les personnes qui :

- adhèrent aux présents statuts ;
- sont à jour de leur cotisation annuelle ;
- sont âgées d’au moins 18 ans ;
- ont reçu l’approbation du bureau de l’association.

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ARTICLE 3 : LA RADIATION DES MEMBRES

La qualité de membre de l’association se perd par :

- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le conseil d’administration.

Pourra ainsi être exclu tout membre :

a) qui cesserait de se conformer aux présents statuts ;
b) qui par ses agissements, propos ou comportements, aurait porté atteinte aux critères de bonne
conduite, de bienséance et préjudiciables pour l’association ;
c) qui s’absente volontairement et sans cause valable de la vie de l’association ;
d) qui ne répond plus aux critères d’adhésion à l’association.
La décision d’exclusion définitive n’est pas susceptible de recours à l’assemblée générale.

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ARTICLE 4 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. En sus des cotisations, des participations annuelles et des apports mobiliers,  en propriété ou en jouissance de ses membres, l’association pourra aussi bénéficier des legs, des subventions ou des aides que pourraient lui octroyer d’autres personnes physiques, d’oeuvres ou d’organismes locaux ou étrangers.

Les membres n’ont personnellement aucun droit à l’actif de l’association. Aucun d’eux ne peut être tenu pour responsable des engagements contractés par elle ; ceux-ci sont couverts par les seuls biens et ressources de l’association.

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées à moins qu’ils ne soient employés par celle-ci ou qu’ils n’exercent une activité pouvant faire l’objet d’honoraires prévus dans le cadre de certaines actions. Des remboursements de frais de mission (repas, frais d’hébergement, déplacements ou autres) peuvent être accordés en outre par le conseil d’administration.
 

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ARTICLE 5 : MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU BUREAU

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membres élus et de membres de droit. Les membres élus au conseil d’administration le seront au scrutin secret parl’assemblée générale des membres actifs. Le conseil d’administration est renouvelé partiellement chaque année. Les membres élus du conseil d’administration sont nommés pour un an. Les membres sortants sont rééligibles. Le nombre des membres élus du conseil d’administration pourra augmenter ou diminuer sur la recommandation de ce dernier et ratification sera faite auprès de l’assemblée générale annuelle qui procèdera à l’élection au scrutin secret du ou des conseillers supplémentaires en cas d’augmentation.

Le coordinateur d’activités est président de droit du conseil d’administration, de son bureau et des assemblées générales de l’association et le sera pour toute la durée de ses fonctions de coordinateur. En l’absence du président ou en cas d’empêchement, le vice-président ou un membre du conseil d’administration, mandaté par ce dernier, présidera les réunions du conseil d’administration, du bureau ou des assemblées générales.

Après chaque renouvellement annuel partiel du conseil d’administration, celui-ci choisit parmi ses membres.
- le vice-président ;
- le trésorier et, éventuellement, un trésorier adjoint ;
- le secrétaire et, éventuellement, un secrétaire adjoint.

Sur décision du conseil d’administration, un membre de ce conseil peut exercer deux postes en cumul.
Avec le président, ces deux à cinq personnes constituent le bureau du conseil d’administration.

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Si, en cours de mandat, un des postes de membres du conseil d’administration élus par l’assemblée générale devient vacant pour des raisons autres qu’une absence temporaire ou la maladie de courte durée, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci sur la proposition du coordinateur. Il est procédé à leur remplacement définitif à la
prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

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ARTICLE 6 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration a délégation de pouvoirs pour gérer les affaires et les biens de l’association et la représenter au regard des tiers. Il se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire.

Outre le rôle de gestion administrative, de représentation et d’organe exécutif de l’assemblée générale, le conseil d’administration assume les attributions suivantes :

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1. Il veille à ce que l’activité de l’association demeure fidèle à l’objet de celle-ci ;
2. Il détermine les honoraires directement liés à la réalisation de certaines activités et de ses projets annexes ainsi que le montant de toute indemnité ou frais de missions dûs ;
3. Il se prononce sur la radiation de certains membres de l’association ;
4. Il assure le remplacement éventuel du coordinateur dans le cas où ce dernier ne serait plus en mesure d’assumer ses fonctions et soumet la nouvelle candidature à la ratification de l’assemblée générale ;
5. Il élabore les règlements intérieurs éventuels de l’association ;
6. Il prépare le budget, recueille les fonds, fait emploi des ressources et détermine l’utilisation des fonds disponibles ;
7. Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association tous comptes courants auprès de tout établissement de crédit ou bureau de poste. Il a le pouvoir de signer au nom de l’association tous chèques, bons ou mandats sur toutes caisses publiques ou privées ;
8. Il dresse un rapport de sa gestion, les comptes annuels et le bilan moral de l’association.
9. Il prépare l’ordre du jour des assemblées générales ;
10. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs et attributions à un ou plusieurs de ses membres moyennant mandat spécial ;
11. Il peut, en outre, se faire assister d’une commission pour l’organisation de certaines manifestations dans le cadre de l’objet de l’association.

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ARTICLE 7 : ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

1) Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Leprésident, ou tout autre membre du conseil d’administration mandaté par ce dernier, représente l’association auprès des pouvoirs publics et dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il ordonnance les dépenses, signe les actes sous seing privé et remplit les formalités administratives édictées par les lois et règlements. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, former tous appels et signer tous pouvoirs.

2) Le vice-président assiste le président dans ses fonctions et assure l’intérim de ce dernier durant son absence et assume dans ce cas toutes ses attributions. Dans le cas de vacance de la fonction de président et jusqu’à ce que l’assemblée générale ait nommé un président sur proposition du conseil d’administration, le vice-président remplit toutes les attributions normalement échues au président. Le vice-président peut recevoir délégation de certaines attributions des autres membres du bureau et du conseil d’administration.

3) Le trésorier tient ou supervise une comptabilité par recettes et par dépenses et enregistre toutes les opérations bancaires effectuées sur les comptes de l’association (versements, virements, retraits, etc.). Il fournit régulièrement des relevés comptables de l’association au conseil d’administration. Il peut se faire assister d’un trésorier adjoint si cela est estimé nécessaire et, en cas d’empêchement du trésorier, ce dernier est remplacé par un autre membre du conseil d’administration ayant reçu délégation à cet effet ou par son adjoint éventuel.

4) Le secrétaire est responsable de la bonne tenue et de la conservation des registres et des archives de l’association, y compris la liste des membres. Il s’occupe des démarches administratives courantes. Il rédige les procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du bureau et en assure la transcription sur des registres ou leur archivage dans des classeurs. Les procès-verbaux sont signés par le président et par le secrétaire. Il peut se faire assister d’un secrétaire adjoint si cela est estimé nécessaire. En cas d’empêchement du secrétaire, ce dernier est remplacé par un autre membre du conseil d’administration ayant reçu délégation à cet effet ou par son adjoint éventuel.

La signature du président et celle du trésorier seront déposées auprès de tout établissement bancaire où l’association souscrit un ou plusieurs comptes. Tout ordre de paiement, de débit, de retrait ou de transfert de toute nature nécessitera l’apposition de l’une des deux signatures déposées.

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ARTICLE 8 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association dûment inscrits à jour de leurs cotisations et âgés de 18 ans au moins le jour de l’assemblée.

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois l’an à une date déterminée par le conseil d’administration. Convocation sera faite par les soins du président, son suppléant éventuel ou le secrétaire au moins sept jours avant la date prévue (soit par écrit, soit par voie de presse ou de radio ou les deux). La convocation devra préciser les lieu, date et heure de l’assemblée générale ainsi que l’ordre du jour.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Le quorum sera constitué du quart des membres inscrits physiquement présents ou dûment représentés à l’assemblée générale, laquelle ne pourra délibérer valablement que si ce quorum est atteint. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée à quinze jours maximum d’intervalle, sur le même ordre du jour sans condition de quorum.

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Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil d’administration.

Pour ce qui concerne l’assemblée générale annuelle ordinaire, les membres actifs :
- entendent le rapport moral et financier de l’association ;
- approuvent les comptes de l’exercice clos ;
- délibèrent sur les questions mises à l’ordre du jour ;
- pourvoient au renouvellement des membres élus du conseil d’administration.

Outre ces attributions, l’assemblée générale est également sollicitée pour toute décision relative à :
1. l’adoption éventuelle d’un règlement intérieur ;
2. la modification du titre ou des statuts de l’association ;
3. la ratification du transfert du siège social ;
4. l’achat, la vente ou la location de biens immobiliers dans le cadre du fonctionnement régulier de l’association (en dehors de tout project spécifique limité à des activités ponctuelles) ;
5. la cessation des fonctions ou la nomination du coordinateur d’activités ;
6. la dissolution de l’association et la dévolution de ses biens.

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ARTICLE 9 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES

Si besoin est, ou sur la requête d’une majorité des membres du conseil d’administration, ou sur la demande écrite des 2/3 au moins des membres régulièrement inscrits, le président (ou son suppléant éventuel) convoque une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article précédent.

Les points suivants doivent faire l’objet d’une assemblée générale extraordinaire, laquelle doit se prononcer sur :
• l’achat, la vente ou la location de biens immobiliers (cf. Art. 8, point n° 4 ci-dessus) ;
• la cessation des fonctions du coordinateur d’activités ;
• la nomination d’un nouveau coordinateur d’activités ;
• la dissolution éventuelle de l’association et la dévolution de ses biens.

Dans tous les cas mentionnés ci-dessus (sauf le dernier point, cf. Art. 11), les décisions devront être prises aux 2/3 au moins des voix des membres présents régulièrement inscrits.

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ARTICLE 10 : MODIFICATION DES STATUTS

Pour être valable, toute modification aux présents statuts doit être notifiée par le président (ou son suppléant) ou le secrétaire aux membres dûment inscrits de l’association au moins sept jours avant que ne soit sollicité le vote de l’assemblée générale. Il faut également que la ou les modifications soient inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale et adoptées à la majorité des voix des membres inscrits de l’association.

 

ARTICLE 11 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution volontaire de l’association ne pourra être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée comme il est précisé à l’article 9. La dissolution devra être votée aux 2/3 au moins des voix des membres régulièrement inscrits.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera, sur proposition du conseil d’administration, un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de l’association dont le patrimoine devra être attribué à une ou plusieurs autres associations déclarées de son choix.

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